Module de Démarrage
Juridiction, Commerce, Connaissement et les Lois qui nous gouvernent
Chapitre I
Avant toute chose, il faut comprendre le concept fondamental qui sous-tend l'ensemble du système : la juridiction. Ce mot, du latin juris dictio, signifie littéralement "dire le droit". Mais dire le droit à qui ? Et surtout, sur qui ?
La juridiction est le pouvoir reconnu à une autorité de rendre la justice et de faire appliquer ses décisions sur un territoire donné ou sur des personnes données. C'est le périmètre dans lequel un juge, un tribunal, ou un système peut exercer son autorité. Sans juridiction, un tribunal n'a aucun pouvoir sur vous. C'est la première question que tout homme ou femme devrait poser lorsqu'il se retrouve face au système : "Quelle est votre juridiction sur moi ?"
Il existe principalement deux grandes juridictions : celle de la terre (le droit commun, la Common Law, le droit naturel) et celle de la mer (le droit maritime, le droit de l'Amirauté, la Lex Mercatoria). Le système actuel opère presque exclusivement sous la juridiction de la mer, la loi du commerce, parce que tout a été transformé en transaction commerciale, y compris vous-même dès votre naissance.
Comprendre la juridiction, c'est comprendre que le système ne peut agir sur vous que si vous y consentez. Et ce consentement est obtenu de manière subtile, par les mots que vous utilisez, les documents que vous signez, et les rôles que vous acceptez de jouer.
Juridiction
= "Dire le droit" — le pouvoir de prononcer le droit sur quelqu'un
Chapitre II
En commerce, il existe un principe fondamental que le système utilise contre ceux qui l'ignorent : il ne faut jamais dire "non". Dire "non" en commerce, c'est refuser un contrat, c'est créer un "dishonor" (un déshonneur), et dans le droit commercial, le déshonneur entraîne automatiquement un jugement par défaut contre vous.
La règle d'or est de toujours répondre "Oui, mais…" C'est ce qu'on appelle l'acceptation conditionnelle. Vous ne refusez pas, vous acceptez sous conditions. Par exemple : "J'accepte votre offre à condition que vous me prouviez que vous avez juridiction sur moi", ou "J'accepte cette dette à condition que vous me fournissiez la preuve de la créance originale".
Déshonneur
"Non"
Refus du contrat = jugement par défaut contre vous. Vous perdez automatiquement.
Honneur
"Oui, mais…"
Acceptation conditionnelle = vous restez en honneur et imposez vos conditions.
Cette technique est redoutable parce qu'elle place la charge de la preuve sur l'autre partie. Si un huissier vous réclame une dette, au lieu de dire "je ne dois rien" (ce qui est un déshonneur), vous dites : "J'accepte de régler cette dette à condition que vous me présentiez le contrat original signé par les deux parties, la preuve de la créance, et la preuve de votre juridiction." Dans la plupart des cas, ils ne peuvent pas fournir ces preuves, et la poursuite s'effondre.
C'est le principe du commerce : tout est négociable, tout est contractuel. Et un contrat nécessite le consentement éclairé des deux parties. Sans consentement, il n'y a pas de contrat. Sans contrat, il n'y a pas de dette.
"En commerce, la vérité est souveraine. Celui qui reste en honneur et pose les bonnes questions ne peut jamais perdre."
Chapitre III
Cal enseigne que l'Acte de Naissance n'est pas un simple document administratif. C'est une Indenture, plus précisément une Trust Indenture (Fiducie Indenture), c'est-à-dire un contrat de placement fiduciaire. L'ACTE est le reçu du bordereau de livraison : le connaissement. Et non pas le Trust lui-même.
Par cet ACTE, le système nous transforme en marchand. Car avant, la licence marchande était réservée à la caste du Commerce, une caste que l'on connaît bien mais que l'on ne peut nommer. En nous attribuant un acte de naissance, on nous fait entrer dans le commerce sans notre consentement éclairé, dès notre premier souffle.
Définition
Un connaissement est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime.
Il est également un titre représentatif des marchandises (Assurance / Security = Fiducie-sûreté).
C'est un titre de possession endossable reconnu par la Chambre de Commerce Internationale.
Faisons le parallèle. Quand un navire arrive au port, le capitaine présente un connaissement (Bill of Lading) qui détaille la cargaison, sa provenance, et les conditions du transport. Ce document est un titre de propriété sur la marchandise, endossable et négociable.
De la même manière, votre acte de naissance est le connaissement de votre "livraison". Il atteste que vous avez été "livré" (delivered) par votre mère (le navire), via le canal de naissance (berth canal), et réceptionné par le docteur (docker). Ce document vous enregistre comme une marchandise dans le système du commerce international.
L'acte est le reçu du bordereau de livraison, pas le Trust lui-même. Le Trust (la fiducie) est l'arrangement juridique qui est créé autour de votre personne juridique. L'acte n'est que la preuve documentaire de cette création, le certificat de manifeste de votre entrée dans le commerce.
Chapitre IV
Cal affirme que la Bible King James Version (KJV) est un contrat. Ce n'est pas simplement un texte sacré ou un livre de prières. C'est un instrument juridique. La preuve la plus visible de cette affirmation est le fait que la Reine prête serment dessus lors de son couronnement.
Un serment prêté sur un document confère à ce document un statut juridique. Si la Reine, en tant que souveraine et chef de l'État, prête serment sur la Bible, cela signifie que la Bible est le document fondateur du contrat entre le souverain et ses sujets. C'est l'alliance, au sens juridique du terme.
Le mot "Testament" dans "Ancien Testament" et "Nouveau Testament" n'est pas anodin. Un testament est un acte juridique par lequel une personne dispose de ses biens pour après sa mort. L'Ancien et le Nouveau Testament sont donc deux contrats successifs, deux dispositions juridiques qui régissent les relations entre le Créateur et ses créatures, entre le souverain et ses sujets.
Testament
= Un contrat juridique disposant des biens et des obligations
"La Reine prête serment sur la Bible. Un serment prêté sur un document en fait un contrat. La Bible est donc le contrat fondateur du système."
Chapitre V
Il existe deux types de lois fondamentales. La loi de la terre est celle que nous connaissons intuitivement : le code civil, les actes, les lois promulguées par le gouvernement qui n'impliquent pas directement l'économie ou l'argent. C'est la loi qui nous régit quand nous sommes sur la terre ferme, basée sur le droit naturel et la Common Law.
La loi de l'eau, parfois appelée la loi de la mer, est connue sous le nom de loi d'Amirauté ou loi maritime. C'est elle qui nous gouverne lorsqu'on est sur l'eau, et elle gouverne aussi tous les produits provenant de l'eau. Un bateau qui arrive à quai est gouverné par la loi d'Amirauté et son contenu est administré par cette même loi.
Loi de la Terre
Droit naturel et coutumier
Basée sur chaque culture
Différente d'un pays à l'autre
Ne concerne pas directement l'argent
Loi de l'Eau
Droit maritime et commercial
Identique partout dans le monde
Domine toutes les autres lois
La loi de l'argent
La loi de la terre est différente d'un pays à l'autre car elle est basée sur chaque culture. Mais la loi d'Amirauté est la même partout dans le monde et elle domine partout. C'est la loi de l'argent. Peu importe où vous êtes dans le monde, l'argent c'est l'argent. Quand vous utilisez de l'argent, vous êtes sous la loi d'Amirauté, la loi de l'eau.
Dans l'histoire, si on remonte aussi loin qu'à l'époque des Cananéens et des Phéniciens, le mot "cana" signifiait "merchant trader", soit des banquiers. Le mot "merchant" vient de "mer". Ils étaient donc des banquiers de la mer. Le commerce maritime est la plus ancienne forme de commerce international, et ses lois sont devenues les lois qui régissent l'ensemble du système financier mondial.
Chapitre VI
Quand on regarde un match de tennis, la partie se dispute sur un "court". Les deux partis se lancent la balle d'un côté et de l'autre, et l'arbitre au milieu détermine un gagnant. La même chose se produit dans une cour de justice. On passe en "court", les avocats se lancent la balle, et le juge détermine un gagnant. Quand on passe en cour, on joue une partie et l'objectif est d'envoyer la balle dans l'autre camp.
Le juge dirige à partir du "bench". Ce mot est un terme latin qui signifie "bank" (banque). Le mot "bank" a aussi des références italiennes avec le mot "banca" qui vient de l'allemand "bench". Donc le juge dirige pour la banque. Où trouve-t-on des "banks" ? Le long des rivières, les "riverbanks" (les berges). Et que font les berges ? Elles contrôlent la direction du courant, en anglais "current", d'où le mot "currency" (monnaie).
Bench (Banc du juge)
= Le juge siège sur le banc = il siège pour la banque
Quand un avocat demande à la cour une décision, il doit créer une "motion" (mouvement). Sans motion, rien ne bouge. Et qu'arrive-t-il quand on interrompt le courant ? On cause un "court-circuit". Avez-vous déjà entendu le terme "circuit court" ? C'est une cour à juridiction provinciale ou d'État qui se déplace là où il est nécessaire.
Quand vous êtes en cour et qu'on vous "charge", le juge tape trois fois avec sa mailloche (gavel). En anglais, on dit "count 1, 2 and 3". Le mot "count" ne veut pas dire "compter" ici, mais vient du vieil anglais "account" qui signifie "reckoning of money received and paid" — une entente de paiement. C'est une entente entre la partie 1 (le procureur), la partie 2 (la défense) et la partie 3 (le juge).
Count (Chef d'accusation)
= Chaque "count" est une entente de paiement entre les parties
En Colombie-Britannique, les palais de justice indiquent "heures d'affaires" sur leurs portes, pas des "heures d'ouverture". Les mots en justice ont une importance et ne sont pas choisis à la légère. Ce sont des "heures d'affaires" parce qu'on y mène des affaires, des transactions financières.
Si un suspect est envoyé en prison, il peut payer une caution ("bail" en anglais), qui signifie une garantie. Et quand l'accusé complète son temps, on dit qu'il a "payé sa dette à la société". On parle de quelle dette ? Une dette à la justice ou une dette d'affaire ? Tout n'est qu'une question d'argent.
Chapitre VII
Toute machine, pour fonctionner, requiert de l'énergie. C'est aussi vrai avec l'économie globale. Son énergie, c'est les gens. Nous sommes l'énergie qui fait bouger l'économie. Si personne ne fait rien, l'économie n'avance pas. Individuellement, nous sommes comme une batterie, une "cell" (cellule).
Le but de l'économie globale est d'extraire de ses batteries — nous tous — l'énergie qui la fait avancer. Elle va chercher en nous le "potentiel" de faire rouler l'économie. L'"énergie potentielle" est un terme utilisé en électricité et en physique qui décrit le mouvement d'une charge positive. Tout l'argent généré aujourd'hui l'est grâce à notre potentiel individuel.
La chaîne du contrôle énergétique
Chaque terme a un double sens : un sens physique/électrique et un sens juridique/financier.
Qu'arrive-t-il quand vous interrompez le flot monétaire, quand vous causez un court-circuit ? On vous "charge". Les "charges" retenues contre un suspect sont des impositions de frais. Et que fait-on quand on vous charge ? On vous envoie en "cellule" ("cell") — pour vous recharger.
Argent, énergie, économie, électricité, individu, potentiel, motion, cour de circuit, charge, cellule, banc, commerce… Tout n'est qu'une question d'argent et le langage de la justice transpire la vraie loi, celle de la finance.
"Nous sommes les batteries du système. Notre potentiel génère le courant. Quand nous interrompons le flux, on nous charge et on nous met en cellule."
Chapitre VIII
Pour comprendre vos droits et les limites du système, il est essentiel de connaître certains textes fondamentaux. Voici les articles clés de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, ainsi que des articles constitutionnels fondamentaux.
Ordonnance n° 2016-131 — Droit des Contrats
Art. 1100
Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi. Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
Art. 1100-1
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux. Ils obéissent, en tant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats.
Art. 1101
Le Contrat
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Art. 1102
La Liberté Contractuelle
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.
Constitution — Droits Fondamentaux
Art. 21
Tous ont droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous.
Art. 23
Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité.
Art. 24
Toute personne a droit à la protection de sa vie privée. Le domicile est inviolable. Les communications privées, sous quelque forme que ce soit, sont secrètes.
Art. 110
Les magistrats du siège ne sont astreints qu'à la seule application du droit. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l'application impartiale de la loi.
Art. 118
L'accès à la justice est garanti à toute personne pour la défense de ses droits et de ses intérêts protégés par la loi. Tout acte juridique, de nature réglementaire ou individuelle, pris en matière administrative, peut faire l'objet de recours devant la juridiction administrative compétente.
Art. 122
Les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l'État.
Art. 133
La Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès, lorsqu'il est soutenu par l'une des parties que la loi dont dépend l'issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Ces articles sont vos outils. L'Art. 1102 est particulièrement crucial : il consacre la liberté contractuelle. Vous êtes libre de contracter ou de ne pas contracter. Personne ne peut vous forcer à entrer dans un contrat sans votre consentement éclairé. Et l'Art. 1101 rappelle qu'un contrat est un "accord de volontés" — si votre volonté n'a pas été exprimée librement, le contrat est nul.
Conclusion
Ce module de démarrage vous a donné les bases essentielles pour comprendre le système dans lequel nous évoluons. La juridiction, le principe du "oui, mais…", la nature de votre acte de naissance comme connaissement, la Bible comme contrat, les deux lois qui nous gouvernent, le fonctionnement réel de la cour, et le concept d'énergie économique.
Chaque mot que vous prononcez dans le système a un poids juridique. Chaque document que vous signez est un contrat. Chaque interaction avec une autorité est une transaction commerciale. En comprenant ces mécanismes, vous cessez d'être un participant inconscient et vous devenez un acteur éclairé de votre propre vie.
"Tout n'est qu'une question d'argent et le langage de la justice transpire la vraie loi, celle de la finance. Comprendre les mots, c'est reprendre le pouvoir."